Vos conditions de ventes

Vous pouvez consulter les C.G.V. de AQUADOMO, adoucisseurs d'eau haut de gamme, traitement et de l'économie d'eau pour la maison ci-dessous ou les enregistrer.

ARTICLE 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque acheteur sur simple demande ou sur Internet pour permettre de passer commande. Par conséquent, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse d'Aquadomo.fr, inopposable à l'entreprise quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

ARTICLE 2 : Prise de commande
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'entreprise ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la réception du règlement du prix par le client. Le contenu des colis ne peut être modifié et le client s’il achète sur Aquadomo.fr, accepte entièrement la présente. La commande (donc réception de paiement) implique l’accord total du client avec toutes les conditions de vente disponibles sur simple demande ou sur internet. Toute résiliation de la commande par l’acheteur à moins de 24 heures de la date de départ, ne peut être prise en considération, à défaut d’acceptation expresse par l’entreprise, et le prix versé ne sera pas restitué (acompte). Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Compte tenu de la nature et de la saisonnalité des produits contenus dans les colis, l’entreprise se réserve, en cas de rupture de stock ou s’il juge le caractère litigieux d’un des produits, la faculté de le remplacer par un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité. Les cadeaux sont offerts sans engagement de la part d'Aquadomo.fr quant à sa capacité à les délivrer comme indiqué sur les fiches produits dans la mesure où ceux-ci venaient à être en rupture de stock. Aquadomo proposerait alors un autre cadeau sans que ce manquement puisse être un motif d'annulation de la commande.

ARTICLE 3 : Mode de paiement et rétractation
Tous les paiements s’effectuent comptant à la commande. Aucun crédit ne sera accepté. Le client a le choix du type de paiement : chèque, carte bancaire ainsi que du mode de paiement : internet, courrier ou téléphone. Dans le cadre de la loi "Scrivner" protégeant la vente par correspondance le client peut se rétracter dès réception de la marchandise dans un délais de 7 jours. Le client doit dans ce cas renvoyer le(s) produit(s) dans son (leur) emballage originel sans que celui-ci (ceux-ci) soit(ent) ouvert(s) et donc sans que les produits aient été utilisés par le client, sans quoi aquadomo.fr ne pourrait restituer le montant total de la vente, hors frais de postage, et seraient déduites du montant restitué les pièces utilisées. En respectant ces conditions, le client serait remboursé de la totalité de sa commande hors frais de postage à sa charge.

ARTICLE 4 : Livraison
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, si 15 jours après la date indicative de livraison , le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée et le client obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.

ARTICLE 5 : Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant l’entreprise de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les conditions météorologiques locales ou à destination. Sont aussi considérées comme cas de force majeure déchargeant l’entreprise de son obligation de livrer : toutes les causes annoncées par la Compagnie Aérienne la contraignant à ne pas faire décoller et atterrir un aéronef, en temps et en heure ou au lieu indiqué selon les conditions initialement prévues. De même sont aussi considérés comme cas de force majeure déchargeant l’entreprise de son obligation de livrer : les problèmes liés au mode d’acheminement dont sont responsable les transporteurs : la poste, TNT ou tout autre transporteur.

ARTICLE 6 : Réception
Les réclamations concernant le(s) colis livré(s) doivent être formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du colis. Dans le cadre d'un colis classique, le destinataire bénéficie d’une semaine pour retourner le colis dans son emballage d'origine accompagné de tous les produits correspondants. Les frais de retour sont à la charge du client destinataire.

ARTICLE 7 : Retours-Modalités
Tout retour de matériel doit faire l’objet d’un accord formel entre l’entreprise et l’acquéreur. Toute reprise acceptée par l’entreprise, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité du matériel livré, qui sera constaté par l’entreprise, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit, ou la restitution d’un avoir à son profit, ou la réexpédition d’un matériel d’une valeur identique, à l’exclusion de tout autres indemnités ou dommages et intérêts.

ARTICLE 8 : Prix
Les marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande et dans le cadre d'un paiement en 4 x sans frais, les quatre chèques devront être envoyés à Aquadomo.fr qui les encaissera aux dates mentionnées par le client, à un mois d'intervalle au maximum.

ARTICLE 9 : Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 : Garanties
Nos équipements sont garantis un an, pièces et main d'oeuvre, par retour aux frais du client, et dans leur emballage d'origine, copie de la facture jointe. Les garanties dites constructeur sont données à titre indicatif et précédées de la mention "à titre indicatif", suivie du nom du constructeur. Cette information vise à préciser la qualité du produit. Aquadomo n'étant pas le fabricant des produits mis en ligne sur son site, la garantie se limite à un an, sauf mention particulière (ex. 3 ou 5 ans ans pièces et main d’oeuvre), sur tous les équipements présentés. Cette mention est décrite sur chaque page produit du site www.aquadomo.fr. La garantie court à compter de la date de livraison. Garantie 3 ans sur adoucisseurs d'eau (depuis le 1 octobre 2013, vanne 3 ans dont électronique 18 mois, résine 10 ans et bloc 10 ans) : hors GX27 et 18 dont nous avons décidé l'arrêt de la distribution en novembre 2007.

ARTICLE 11 : Crédits - Iconographie
Toutes les images, illustrations, animations sont la propriété des sociétés EQUIPHYDRO et GRAPHITE, sis 54 Bd Albert 1er - 33800 BORDEAUX et sis 13, chemin de Daulet 33610 CANEJAN - Toute reproduction interdite sans l'accord préalable des sociétés mentionnées ci-dessus et de leurs auteurs. Un non respect de ces disposition peut entraîner de notre part des poursuites en justice dans le cadre du Droit à l'image et protection des droits d'auteur - Crédit photo : Paul Robin Photographe – Yann BRILLAUD : www.graphite.fr - fotolia.com

 

 


 

 

Mise à jour : le 10/08/2015